Les modalités financières de prise en charge

Une participation financière horaire est calculée en fonction de vos revenus.

La famille verse une participation financière selon le quotient familial de la CAF. Il s’agit de rémunérer forfaitairement un service adapté aux besoins de la famille et selon ses ressources. Ceci signifie que toutes les interventions en TISF et AVS ont un prix identique, bien qu’elles soient différentes car adaptées aux besoins de la famille.

La possibilité d’une prise en charge par la CAF ou le Conseil Départemental est étudiée au cas par cas selon les besoins.

Les conditions de prise en charge financière par la CAF ou le Conseil Départemental /

L’association est conventionnée avec la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Départemental, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Mutualité Générale de l’Éducation Nationale (MGEN), pour intervenir au domicile des familles. Des possibilités de financement sont également possibles auprès des Mutuelles.

Ces organismes, en fonction de leurs domaines de compétences, déterminent les possibilités de prises en charge de votre situation.

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Pour bénéficier d’une prise en charge, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • être allocataire de la CAF

  • être assuré(e) social(e) du régime général

  • être bénéficiaire d’une prise en charge relevant du Conseil Départemental (Aide Sociale à l’Enfance – Protection Maternelle et Infantile).

  • être en arrêt (maladie, congé maternité ou parental) ou sans emploi au moment de nos interventions.

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Nous étudierons avec vous les possibilités de prise en charge de notre prestation.

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L’association est agréée et conventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental du Territoire de Belfort pour intervenir au domicile des familles. Ces organismes, en fonction de leurs domaines de compétences, déterminent les possibilités de prises en charge de votre situation.

La responsable de l’association étudiera avec vous les possibilités de prise en charge de notre prestation par la CAF ou le Conseil Départemental.

Votre participation financière /

Une participation financière vous sera demandée. Elle est calculée selon votre quotient familial CAF ou selon le barème propre à chaque financeur.

Chaque famille a la possibilité de consulter le montant du quotient familial : il figure sur les attestations de paiement de la CAF ou en consultant leur compte sur site web de la CAF : www.caf.fr

Le montant restant à votre charge est déductible de 50 % des impôts que vous aurez à payer pour l’année concernée (art 199 SEXDECIES du Code Général des Impôts). Une attestation fiscale vous sera remise chaque année.

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Votre facture /

Votre facture correspond à votre participation financière multipliée par le nombre d’heures réalisées. L’intervenante vous fera signer à la fin de chaque intervention le carnet ou figurera : le jour d’intervention et le nombre d’heures effectuées. Ceci nous permet de justifier nos interventions auprès de l’organisme financeur et d’établir votre facturation mensuelle.

Frais kilométriques

Les Techniciennes de l’Intervention Sociale et Familiale et les Aides à Domicile, sous réserve d’accord de la Direction,  peuvent utiliser leur véhicule personnel pour vous aider dans certains déplacements (rendez-vous, courses…). Il vous sera demandé une participation financière de 0.35 € par kilomètre. Le montant sera reporté sur votre facture.

Facturation

La facturation est traitée en fin de mois. La facture doit être payée dès réception, par chèque, CESU ou espèces à notre permanence ou auprès de l’intervenante. En cas de difficulté financière, n’hésitez pas à prendre contact avec le service. Un échéancier peut vous être proposé pour échelonner votre règlement.