Notre fonctionnement

L’Assemblée Générale se réunit tous les ans. Elle entend et se prononce sur les rapports d’activité et financier du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les questions de l’ordre du jour, notamment sur la politique financière et les orientations de l’association.

Elle élit les membres du Conseil d’Administration (CA), pour une durée de trois ans, qui est composé de 3 collèges :

–  un collège Usagers – La CSF,

–  un collège de Salariés,

–  un collège Organismes financeurs.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus et notamment :

– de fixer le siège de l’association et d’établir le règlement intérieur, pour tout ce qui n’est pas prévu aux statuts,

– de créer, s’il y a lieu, des commissions chargées de poursuivre l’étude des questions spéciales,

– d’arrêter le budget et de gérer les biens de l’association d’une façon générale : il reçoit les fonds, détermine leur emploi, fixe les dépenses et règle les sommes dues,

– toutefois, le Conseil d’Administration doit donner, au moins une fois tous les ans, à l’Assemblée Générale, un compte-rendu portant sur l’ensemble de sa gestion et soumettre les décisions à la ratification de cette Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un bureau de 5 à 10 personnes, composé au moins : d’un Président, un Secrétaire, un Trésorier, un Vice-Président et un Trésorier-Adjoint.

Le Bureau est élu pour la durée du CA et administre l’association dans la limite du mandat confié par le CA. Il se réunit en moyenne une fois par mois.

L’association bénéficie de l’autorisation de fonctionner émit par le Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (C.R.O.S.M.S.) de Franche-Comté lors de sa séance du 28 novembre 2006 ; ainsi que d’un agrément qualité N° E01/03/07A090Q007 émit par la Préfecture du Territoire de Belfort en date du 1er mars 2007, renouvelé fin 2011 pour une durée de 5 ans.